J.O. 109 du 11 mai 2007
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Décret n° 2007-795 du 10 mai 2007 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique
NOR : SANG0721635D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1 et L. 756-2 ;
Vu la loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 86 ;
Vu le décret no 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique, et notamment son article 30 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1
I. - Au deuxième alinéa de l'article 25 du décret du 7 décembre 2006 susvisé, les mots : « il préside le conseil d'administration, » sont supprimés.
II. - Le troisième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« Jusqu'à l'installation des membres élus, ils sont présidés par le doyen d'âge des personnalités qualifiées. »Article 2
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et des solidarités,
Philippe Bas
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard